🐭 Convention Collective Nationale Du Portage De Presse

Conventioncollective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 > Texte de base : Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007. Aller au contenu; Aller Lechoix de l‘entreprise de portage salarial lui appartient. Aller au contenu principal Texte de base : Convention collective nationale du 12 décembre 1978, étendue par arrêté du 15 mai 1979. Mise à jour par avenant n° 114 du 10 juillet 2006, étendu par arrêté du 5 juin 2007. Champ d'application : La présente convention règle, sur le territoire métropolitain et dans les Conventionscollectives : les thématiques phare de la négociation collective en 2017 En 2017, certaines thématiques ont été au cœur des négociations. Tel est le cas des salaires , dont les accords sur ce thème sont en hausse (+ 12 %), tandis que le nombre de textes ayant fait l’objet d’au moins un avenant salarial a également progressé de 13 %. Toutrelèvement du taux d’appel de la cotisation devra être soumis à la convention collective nationale. 5 – Version remplacée de l’article du 21/10/2004 au 27/04/2010 Historique : Modifié par Avenant n° 18 du 21 octobre 2004 article 1er BO conventions collectives 2004-50 étendu par arrêté du 6 avril 2005 JORF 15 avril 2005.rlYqiY6. Depuis le 1er février 2012, une nouvelle grille fixant la rémunération minimale nationale est applicable. Il est possible que cet accord ne s’applique pas à votre situation. En effet, cet accord ne s’applique que dans le cas où l’employeur est affilié au GREPP, signataire de cet accord. Il ne s’appliquera à toute la branche du portage de presse qu’au jour de son extension par arrêté ministériel. L’équipe de Juritravail vous informera dans les plus brefs délais dès la publication officielle de l’arrêté pris par le Ministère du travail. Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective ChronoLégiVersion à la date format JJ/MM/AAAAou duVersion initiale La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article du code du travail ;Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,Arrête Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du portage de presse n° 2683, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante - Groupement des entreprises de portage de presse GREPP.L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du portage de presse n° 2683 est présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République le 6 octobre la ministre et par délégation Le directeur général du travail,P. RamainExtrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,1 KoRetourner en haut de la page En ce qui concerne les journaux alsaciens, les accords particuliers actuellement en vigueur resteront en application aussi longtemps que subsisteront les conditions actuelles de fabrication tenant à la fois au bilinguisme et au caractère mixte labeur-presse des entreprises de presse alsaciennes.